Permis de construire n° 0141931700002 à Courtonne-la-Meurdrac pour 13 161 m² de locaux, Boulevard Jean-Charles Con La Campagne
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 février 2018
Dossier PC n° 0141931700002
Demandeur
SCI HDG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0141931700002 a été délivré le 8 février 2018 à Courtonne-la-Meurdrac (Calvados, Normandie), pour un projet situé Boulevard Jean-Charles Con La Campagne. Le projet est porté par SCI HDG.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 13 161 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 161 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courtonne-la-Meurdrac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/12/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Courtonne-la-Meurdrac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Campagne
Territoires administratifs
- Commune
- Courtonne-la-Meurdrac Code postal 14100 Identifiant INSEE 14193
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 13 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 161 m² | 13 161 m² |
| Total | 0 m² | 13 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 161 m² | 13 161 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 13 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 161 m² | 13 161 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 13 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 161 m² | 13 161 m² |
| Total locaux | 0 m² | 13 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 161 m² | 13 161 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI HDG
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 829418839
- SIRET
- 82941883900017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LISIEUX (14100)
Autres dossiers de SCI HDG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0141931700002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |