Permis de construire Locaux N° 0141931600002

Permis de construire n° 0141931600002 à Courtonne-la-Meurdrac pour 97 m² de locaux, La Cannerie

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2016

Dossier PC n° 0141931600002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Cannerie, le permis de construire n° 0141931600002 a été délivré le 20 mai 2016 à Courtonne-la-Meurdrac (Calvados, Normandie).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 27 m² en habitation et 70 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C380, C520. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courtonne-la-Meurdrac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

50 000 m²

Surface existante avant

117 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

214 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
20/05/2016
3
Chantier (DOC)
01/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Courtonne-la-Meurdrac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C380 C520

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Cannerie

Territoires administratifs

Commune
Courtonne-la-Meurdrac Code postal 14100 Identifiant INSEE 14193
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 117 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 144 m²
Locaux 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total 117 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 214 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
dont Bureaux 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total locaux 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COURTONNE LA MEURDRAC (14100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0141931600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Cannerie, à Courtonne-la-Meurdrac (14100).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 mai 2016, ouverture de chantier le 1 septembre 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 27 m² d'habitation et 70 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0141931600002, déposé en mairie de Courtonne-la-Meurdrac.

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