Permis de construire n° 01419020R0001 à Courcy pour 30 m² de locaux, 8 Rue Les Sentes Aux Anes
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2020
Dossier PC n° 01419020R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01419020R0001 a été délivré le 14 mai 2020 à Courcy (Calvados, Normandie), pour un projet situé 8 Rue Les Sentes Aux Anes.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 470 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA54. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courcy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2022. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2020
Achèvement (DAACT)
24/10/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Courcy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courcy Code postal 14170 Identifiant INSEE 14190
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 106 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 136 m² |
| Total | 106 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 136 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 106 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 136 m² |
| Total locaux | 106 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 136 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURCY (14170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01419020R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |