Permis de construire à Courcy pour 965 m² de locaux - La Ferme Des Forts
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 août 2019
Dossier PC n° 01419019R0004
Demandeur
GAEC DES FORTS
Cette page présente le permis de construire n° 01419019R0004, délivré le 6 août 2019 à Courcy (Calvados, Normandie), pour un projet situé La Ferme Des Forts, Courcy (14170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES FORTS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 965 m² de surface de plancher sur un terrain de 576 321 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 965 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC41.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2020.
Autorisation
6 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2020
Achèvement (DAACT)
10/12/2020
Délai autorisation - chantier
6 mois 25 jours
Durée du chantier
9 mois 8 jours
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Courcy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ferme Des Forts
Territoire administratif
- Commune
- Courcy Code postal 14170 Identifiant INSEE 14190
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 965 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 965 m² | 965 m² |
| Total | 0 m² | 965 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 965 m² | 965 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 965 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 965 m² | 965 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES FORTS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 403890528
- SIRET
- 40389052800017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- COURCY (14170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01419019R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |