Permis de construire Mixte N° 01418117P0004

Permis de construire n° 01418117P0004 à Cormelles-le-Royal pour 308 m² de logement et locaux, 1 Rue Des Ecoles

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2017

Dossier PC n° 01418117P0004

Demandeur

COMMUNE DE CORMELLES LE ROYAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 mai 2017 à Cormelles-le-Royal (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01418117P0004 porte sur un projet situé 1 Rue Des Ecoles. Le projet est porté par COMMUNE DE CORMELLES LE ROYAL.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 762 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3. La surface se répartit entre 108 m² d'habitation et 200 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE100, AE101, AE274. L'ensemble des 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cormelles-le-Royal est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 762 m²

Surface créée

308 m²

Variation nette

+308 m²

Surface totale après

308 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2018. Le chantier a été mené en près d'un an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

15 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2017

Achèvement (DAACT)

25/09/2018

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
25/09/2018
Autorisation
15/05/2017
Chantier (DOC)
09/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
25/09/2018

Localisation du projet à Cormelles-le-Royal

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE100 AE101 AE274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cormelles-le-Royal Code postal 0 Identifiant INSEE 14181
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Locaux 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total 0 m² 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 308 m² 308 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total locaux 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CORMELLES LE ROYAL

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211401815
SIRET
21140181500017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1978
Localisation
CORMELLES LE ROYAL (14123)

Autres dossiers de COMMUNE DE CORMELLES LE ROYAL

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01418117P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 mai 2017
Date de dépôt 25/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 762 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rue Des Ecoles, à Cormelles-le-Royal (14123).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE CORMELLES LE ROYAL et accordée le 15 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 mai 2017, ouverture de chantier le 9 octobre 2017, achèvement déclaré le 25 septembre 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 108 m² d'habitation et 200 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01418117P0004, déposé en mairie de Cormelles-le-Royal.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cormelles-le-Royal

Autres types d'autorisations à Cormelles-le-Royal