Permis de construire Mixte N° 01418117P0004

Permis de construire à Cormelles-le-Royal pour 308 m² de logement et locaux - 1 Rue Des Ecoles

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2017

Dossier PC n° 01418117P0004

Demandeur

COMMUNE DE CORMELLES LE ROYAL

Cette page présente le permis de construire n° 01418117P0004, délivré le 15 mai 2017 à Cormelles-le-Royal (Calvados, Normandie), pour un projet situé 1 Rue Des Ecoles, Cormelles-le-Royal (14123). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CORMELLES LE ROYAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 762 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3. La surface se répartit entre 108 m² d'habitation et 200 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE100, AE101, AE274.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 762 m²

Surface créée

308 m²

Variation nette

+308 m²

Surface totale après

308 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2018.

Autorisation

15 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2017

Achèvement (DAACT)

25/09/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois 24 jours

Durée du chantier

11 mois 16 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
25/09/2018
Autorisation
15/05/2017
Chantier (DOC)
09/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
25/09/2018

Localisation du projet à Cormelles-le-Royal

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE100 AE101 AE274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cormelles-le-Royal Code postal 0 Identifiant INSEE 14181
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Locaux 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total 0 m² 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 308 m² 308 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CORMELLES LE ROYAL

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211401815
SIRET
21140181500017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
CORMELLES LE ROYAL (14123)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01418117P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 mai 2017
Date de dépôt 25/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 762 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Des Ecoles, Cormelles-le-Royal (14123).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CORMELLES LE ROYAL et accordé le 15 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mai 2017, ouverture de chantier le 9 octobre 2017, achèvement déclaré le 25 septembre 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 108 m² d'habitation et 200 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01418117P0004, instruit par la commune de Cormelles-le-Royal.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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