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Permis de construire Locaux N° 0141811600013

Permis de construire à Cormelles-le-Royal pour 1 988 m² de locaux - 11 Rue Metiers

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 988 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 261 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue Metiers, Cormelles-le-Royal (14123).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CORMELLES LE ROYAL et accordé le 23 août 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 août 2016, ouverture de chantier le 3 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0141811600013, instruit par la commune de Cormelles-le-Royal.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 août 2016

Dossier PC n° 0141811600013

Demandeur

COMMUNE DE CORMELLES LE ROYAL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0141811600013, délivré le 23 août 2016 à Cormelles-le-Royal (Calvados, Normandie), pour un projet situé 11 Rue Metiers, Cormelles-le-Royal (14123). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CORMELLES LE ROYAL. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 988 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 261 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 370 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC303, AC304.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/08/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 261 m²

Surface existante avant

1 695 m²

Surface créée

1 988 m²

Variation nette

+294 m²

Surface totale après

1 989 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

23/08/2016

Chantier (DOC)

03/10/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Cormelles-le-Royal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC303 AC304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cormelles-le-Royal Code postal 0 Identifiant INSEE 14181
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 6
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 695 m²	370 m²	1 618 m²	76 m²	1 618 m²	294 m²	1 989 m²
Total	1 695 m²	370 m²	1 618 m²	76 m²	1 618 m²	294 m²	1 989 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	1 695 m²	0 m²	0 m²	76 m²	1 618 m²	0 m²	1 m²
Équipements publics	0 m²	370 m²	1 618 m²	0 m²	0 m²	1 988 m²	1 988 m²
Total locaux	1 695 m²	370 m²	1 618 m²	76 m²	1 618 m²	294 m²	1 989 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CORMELLES LE ROYAL

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211401815
SIRET: 21140181500017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CORMELLES LE ROYAL (14123)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0141811600013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14181 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	23 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 988 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 261 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue Metiers, Cormelles-le-Royal (14123).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CORMELLES LE ROYAL et accordé le 23 août 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 août 2016, ouverture de chantier le 3 octobre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0141811600013, instruit par la commune de Cormelles-le-Royal.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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