Permis de construire n° 0141811600003 à Cormelles-le-Royal pour 75 m² de logement, 6 Rue Des Ecoles
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2016
Dossier PC n° 0141811600003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cormelles-le-Royal (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 0141811600003 a été délivré le 9 juin 2016, pour un projet situé 6 Rue Des Ecoles.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 880 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD490. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cormelles-le-Royal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Cormelles-le-Royal
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cormelles-le-Royal Code postal 0 Identifiant INSEE 14181
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 16 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 91 m² |
| Total | 16 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 91 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAEN (14000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0141811600003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |