Permis de construire Logement N° 0141772000009

Permis de construire n° 0141772000009 à Coquainvilliers pour 123 m² de logement, 1435 Rte Du Regiment Ecossais

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2021

Dossier PC n° 0141772000009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0141772000009 a été délivré le 8 janvier 2021 à Coquainvilliers (Calvados, Normandie), pour un projet situé 1435 Rte Du Regiment Ecossais.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 274 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA10. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coquainvilliers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

274 m²

Surface existante avant

123 m²

Surface créée

123 m²

Surface totale après

123 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
08/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coquainvilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coquainvilliers Code postal 14130 Identifiant INSEE 14177
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Locaux 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² -123 m² 0 m²
Total 123 m² 0 m² 123 m² 0 m² 123 m² 0 m² 123 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FIERVILLE LES PARCS (14130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0141772000009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 274 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1435 Rte Du Regiment Ecossais, à Coquainvilliers (14130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0141772000009, déposé en mairie de Coquainvilliers.

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