Retour aux autorisations de Coquainvilliers

Permis de construire Locaux N° 01417714R0003

Permis de construire à Coquainvilliers pour 752 m² de locaux - Les Taverniers

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 752 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Taverniers, Coquainvilliers (14130).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 mai 2014, ouverture de chantier le 18 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01417714R0003, instruit par la commune de Coquainvilliers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2014

Dossier PC n° 01417714R0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01417714R0003, délivré le 27 mai 2014 à Coquainvilliers (Calvados, Normandie), pour un projet situé Les Taverniers, Coquainvilliers (14130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 752 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 752 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA19.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

110 000 m²

Surface existante avant

804 m²

Surface créée

752 m²

Variation nette

+752 m²

Surface totale après

1 556 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

27/05/2014

Chantier (DOC)

18/10/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Coquainvilliers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Taverniers

Territoire administratif

Commune: Coquainvilliers Code postal 14130 Identifiant INSEE 14177
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	804 m²	752 m²	0 m²	0 m²	0 m²	752 m²	1 556 m²
Total	804 m²	752 m²	0 m²	0 m²	0 m²	752 m²	1 556 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	804 m²	752 m²	0 m²	0 m²	0 m²	752 m²	1 556 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: COQUAINVILLIERS (14130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01417714R0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14177 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	27 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 752 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Taverniers, Coquainvilliers (14130).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 mai 2014, ouverture de chantier le 18 octobre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01417714R0003, instruit par la commune de Coquainvilliers.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Coquainvilliers

PC n°0141772600001 Locaux Terminé

73 Che Satis

Coquainvilliers (14130)

Transformation avec extension

02 mars 2026 50 m² SDP

PC n°0141772500005 Locaux Autorisé

1690 Che De Bois Lurette

Coquainvilliers (14130)

Extension sans transformation

26 janv. 2026 80 m² SDP

PC n°0141772500004 Locaux Autorisé

La Bevignere

Coquainvilliers (14130)

Nouvelle construction

22 sept. 2025 412 m² SDP

PC n°0141772500003 Logement Commencé

Rue Des Pommiers

Coquainvilliers (14130)

Nouvelle construction

05 juin 2025 120 m² SDP

PC n°0141772400005 Logement Autorisé

97 Chemin D'argentel

Coquainvilliers (14130)

Transformation sans extension

16 août 2024 174 m² SDP

PC n°0141772400001 Locaux Commencé

1341 Che De L'epine Pigache

Coquainvilliers (14130)

Extension sans transformation

24 févr. 2024 208 m² SDP IRISOLARIS

Autres types d'autorisations à Coquainvilliers

Permis de démolir à Coquainvilliers

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Coquainvilliers

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Coquainvilliers

Autres types d'autorisations à Coquainvilliers

Caractéristiques du projet