Permis de construire Logement N° 01417713P0008

Permis de construire à Coquainvilliers pour 74 m² de logement - Route Du Torquesne

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2013

Dossier PC n° 01417713P0008

Demandeur

SCI COQUAINVILLIERS

Cette page présente le permis de construire n° 01417713P0008, délivré le 21 décembre 2013 à Coquainvilliers (Calvados, Normandie), pour un projet situé Route Du Torquesne, Coquainvilliers (14130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI COQUAINVILLIERS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 512 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD23.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/12/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

4 512 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

74 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
21/12/2013
3
Chantier (DOC)
02/06/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Coquainvilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Coquainvilliers Code postal 14130 Identifiant INSEE 14177
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 74 m² 0 m² 74 m² 0 m² 74 m² 0 m² 74 m²
Locaux 6 m² 0 m² 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 80 m² 0 m² 74 m² 6 m² 74 m² 0 m² 74 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI COQUAINVILLIERS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
753055938
SIRET
75305593800017
Code APE (NAF)
68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Localisation
PARIS (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01417713P0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 512 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Du Torquesne, Coquainvilliers (14130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI COQUAINVILLIERS et accordé le 21 décembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 décembre 2013, ouverture de chantier le 2 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01417713P0008, instruit par la commune de Coquainvilliers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Coquainvilliers

Autres types d'autorisations à Coquainvilliers