Permis de construire Logement N° 01417425R0012

Permis de construire à Condé-en-Normandie pour 72 m² de logement - 8/10 Rue Dumont D'urville

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2025

Dossier PC n° 01417425R0012

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01417425R0012, délivré le 22 septembre 2025 à Condé-en-Normandie (Calvados, Normandie), pour un projet situé 8/10 Rue Dumont D'urville, Condé-en-Normandie (14110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 222 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CE130.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/09/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

222 m²

Surface existante avant

72 m²

Surface créée

72 m²

Surface totale après

72 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2026.

Autorisation

22 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2025

Achèvement (DAACT)

30/04/2026

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

7 mois 7 jours

Délai total

7 mois 8 jours

Dépôt
30/04/2026
Autorisation
22/09/2025
Chantier (DOC)
23/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2026

Localisation du projet à Condé-en-Normandie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CE130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Condé-en-Normandie Code postal 14110 Identifiant INSEE 14174
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Locaux 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 0 m² 0 m²
Total 72 m² 0 m² 72 m² 0 m² 72 m² 0 m² 72 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CUVERVILLE (14840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01417425R0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 septembre 2025
Date de dépôt 30/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 222 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8/10 Rue Dumont D'urville, Condé-en-Normandie (14110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 septembre 2025, ouverture de chantier le 23 septembre 2025, achèvement déclaré le 30 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01417425R0012, instruit par la commune de Condé-en-Normandie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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