Permis de construire Locaux N° 01417425R0008

Permis de construire n° 01417425R0008 à Condé-en-Normandie pour 2 124 m² de locaux, La Grivelliere

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2025

Dossier PC n° 01417425R0008

Demandeur

EARL LECOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01417425R0008 a été délivré le 30 juillet 2025 à Condé-en-Normandie (Calvados, Normandie), pour un projet situé La Grivelliere. EARL LECOIS figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 351 609 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 124 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B317, B605, B324. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 176 permis de construire et déclarations préalables référencés à Condé-en-Normandie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

351 609 m²

Surface créée

2 124 m²

Variation nette

+2 124 m²

Surface totale après

2 124 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
30/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Condé-en-Normandie

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B317 B605 B324

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Grivelliere

Territoires administratifs

Commune
Condé-en-Normandie Code postal 14110 Identifiant INSEE 14174
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 124 m² 2 124 m²
Total 0 m² 2 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 124 m² 2 124 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 124 m² 2 124 m²
Total locaux 0 m² 2 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 124 m² 2 124 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LECOIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
508090545
SIRET
50809054500015
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2008
Localisation
CONDE-EN-NORMANDIE (14110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01417425R0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 351 609 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Grivelliere, à Condé-en-Normandie (14110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL LECOIS et accordée le 30 juillet 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01417425R0008, déposé en mairie de Condé-en-Normandie.

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