Permis de construire n° 01417416R0019 à Condé-en-Normandie pour 155 m² de locaux, La Haute Bruyere Proussy
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2017
Dossier PC n° 01417416R0019
Demandeur
DE LA HAUTE BRUYERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Condé-en-Normandie (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01417416R0019 a été délivré le 21 juin 2017, pour un projet situé La Haute Bruyere Proussy. La demande émane de DE LA HAUTE BRUYERE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 081 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 155 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI103. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 176 permis de construire et déclarations préalables référencés à Condé-en-Normandie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
21/08/2017
Achèvement (DAACT)
30/11/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Condé-en-Normandie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Proussy
Territoires administratifs
- Commune
- Condé-en-Normandie Code postal 14110 Identifiant INSEE 14174
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 305 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 1 460 m² |
| Total | 1 305 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 1 460 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 305 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 1 460 m² |
| Total locaux | 1 305 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 1 460 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA HAUTE BRUYERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 522804459
- SIRET
- 52280445900017
- Code APE (NAF)
- 10.12Z - Transformation et conservation de la viande de volaille
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- CONDE-EN-NORMANDIE (14110)
Autres dossiers de DE LA HAUTE BRUYERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01417416R0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |