Permis de construire n° 01417416R0004 à Condé-en-Normandie pour 198 m² de locaux, 18 Rue Motte De Luttre Prolon Conde-Sur-Noireau
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 août 2016
Dossier PC n° 01417416R0004
Demandeur
SARL GAUQUELIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01417416R0004, délivré le 16 août 2016 à Condé-en-Normandie (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 18 Rue Motte De Luttre Prolon Conde-Sur-Noireau. La demande émane de SARL GAUQUELIN.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 661 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 198 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM311, AM400, AM462. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 176 permis de construire et déclarations préalables référencés à Condé-en-Normandie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2017. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2017
Achèvement (DAACT)
27/10/2017
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Condé-en-Normandie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Conde-Sur-Noireau
Territoires administratifs
- Commune
- Condé-en-Normandie Code postal 14110 Identifiant INSEE 14174
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 228 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 426 m² |
| Total | 228 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 426 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 228 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 426 m² |
| Total locaux | 228 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 426 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL GAUQUELIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 512889809
- SIRET
- 51288980900012
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- CONDE-EN-NORMANDIE (14110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01417416R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |