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Permis de construire Locaux N° 01417416R0004

Permis de construire à Condé-en-Normandie pour 198 m² de locaux - 18 Rue Motte De Luttre Prolon Conde-Sur-Noireau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 661 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 18 Rue Motte De Luttre Prolon Conde-Sur-Noireau, Condé-en-Normandie (14110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL GAUQUELIN et accordé le 16 août 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 août 2016, ouverture de chantier le 12 janvier 2017, achèvement déclaré le 27 octobre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01417416R0004, instruit par la commune de Condé-en-Normandie.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 août 2016

Dossier PC n° 01417416R0004

Demandeur

SARL GAUQUELIN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01417416R0004, délivré le 16 août 2016 à Condé-en-Normandie (Calvados, Normandie), pour un projet situé 18 Rue Motte De Luttre Prolon Conde-Sur-Noireau, Condé-en-Normandie (14110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL GAUQUELIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 661 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 198 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM311, AM400, AM462.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 661 m²

Surface existante avant

228 m²

Surface créée

198 m²

Variation nette

+198 m²

Surface totale après

426 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2017.

Autorisation

16 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2017

Achèvement (DAACT)

27/10/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois 27 jours

Durée du chantier

9 mois 15 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

16/08/2016

Chantier (DOC)

12/01/2017

Achèvement (DAACT)

27/10/2017

Localisation du projet à Condé-en-Normandie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM311 AM400 AM462

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Conde-Sur-Noireau

Territoire administratif

Commune: Condé-en-Normandie Code postal 14110 Identifiant INSEE 14174
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	228 m²	198 m²	0 m²	0 m²	0 m²	198 m²	426 m²
Total	228 m²	198 m²	0 m²	0 m²	0 m²	198 m²	426 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	228 m²	198 m²	0 m²	0 m²	0 m²	198 m²	426 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL GAUQUELIN

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 512889809
SIRET: 51288980900012
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: CONDE-EN-NORMANDIE (14110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01417416R0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14174 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	16 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2021-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 661 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 18 Rue Motte De Luttre Prolon Conde-Sur-Noireau, Condé-en-Normandie (14110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL GAUQUELIN et accordé le 16 août 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 août 2016, ouverture de chantier le 12 janvier 2017, achèvement déclaré le 27 octobre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01417416R0004, instruit par la commune de Condé-en-Normandie.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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