Permis de construire Locaux N° 01417413R0007

Permis de construire n° 01417413R0007 à Condé-en-Normandie pour 193 m² de locaux, 18B Rue Motte De Luttre Prolon

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2013

Dossier PC n° 01417413R0007

Demandeur

ETABLISSEMENTS GAUQUELIN PERE ET FILS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01417413R0007, délivré le 9 juillet 2013 à Condé-en-Normandie (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 18B Rue Motte De Luttre Prolon. Le demandeur déclaré est ETABLISSEMENTS GAUQUELIN PERE ET FILS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 661 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 193 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM311, AM400, AM462. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 176 permis de construire et déclarations préalables référencés à Condé-en-Normandie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 661 m²

Surface existante avant

965 m²

Surface créée

193 m²

Variation nette

+193 m²

Surface totale après

1 158 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
09/07/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Condé-en-Normandie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM311 AM400 AM462

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Condé-en-Normandie Code postal 14110 Identifiant INSEE 14174
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 965 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 1 158 m²
Total 965 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 1 158 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 228 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 421 m²
Autres activités 737 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 737 m²
dont Entrepôt 737 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 737 m²
Total locaux 965 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 1 158 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS GAUQUELIN PERE ET FILS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
328983465
SIRET
32898346500019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CONDE SUR NOIREAU (14110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01417413R0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 661 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 18B Rue Motte De Luttre Prolon, à Condé-en-Normandie (14110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ETABLISSEMENTS GAUQUELIN PERE ET FILS et accordée le 9 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juillet 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01417413R0007, déposé en mairie de Condé-en-Normandie.

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