Retour aux autorisations de Condé-sur-Ifs

Permis de construire Locaux N° 01417323P0001

Permis de construire à Condé-sur-Ifs pour 227 m² de locaux - 39 Bi Rue Du 8 Mars 1846

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 243 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 39 Bi Rue Du 8 Mars 1846, Condé-sur-Ifs (14270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA GOUPIL et accordé le 30 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 juin 2023, ouverture de chantier le 1 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01417323P0001, instruit par la commune de Condé-sur-Ifs.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2023

Dossier PC n° 01417323P0001

Demandeur

SCEA GOUPIL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01417323P0001, délivré le 30 juin 2023 à Condé-sur-Ifs (Calvados, Normandie), pour un projet situé 39 Bi Rue Du 8 Mars 1846, Condé-sur-Ifs (14270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA GOUPIL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 243 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 227 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD106, AD118, AD54.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 243 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

227 m²

Variation nette

+227 m²

Surface totale après

377 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

30/06/2023

Chantier (DOC)

01/09/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Condé-sur-Ifs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD106 AD118 AD54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Condé-sur-Ifs Code postal 14270 Identifiant INSEE 14173
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	150 m²	0 m²	0 m²	150 m²
Locaux	0 m²	227 m²	227 m²	227 m²
Total	150 m²	227 m²	227 m²	377 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	227 m²	0 m²	0 m²	0 m²	227 m²	227 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA GOUPIL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 400922928
SIRET: 40092292800025
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: CONDE SUR IFS (14270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01417323P0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14173 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	30 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 243 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 39 Bi Rue Du 8 Mars 1846, Condé-sur-Ifs (14270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA GOUPIL et accordé le 30 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 juin 2023, ouverture de chantier le 1 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01417323P0001, instruit par la commune de Condé-sur-Ifs.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Condé-sur-Ifs

PC n°0141732500002 Logement Commencé

18 Chemin Des Hautes Valettes

Condé-sur-Ifs (14270)

Nouvelle construction

05 sept. 2025 149 m² SDP

PC n°01417324P0001 Logement Annulé

18 Chemin Des Hautes Valettes

Condé-sur-Ifs (14270)

Nouvelle construction

06 sept. 2024 167 m² SDP

DP n°01417324U0002 Locaux Autorisé

9 Rue Du Bas De Conde

Condé-sur-Ifs (14270)

Extension sans transformation

17 mai 2024 4 m² SDP COMMUNE DE CONDE SUR IFS

PC n°01417322P0006 Logement Autorisé

Rue De Glatigny

Condé-sur-Ifs (14270)

Nouvelle construction

28 févr. 2023 200 m² SDP

PC n°01417322P0004 Logement Annulé

18 Chemin Des Hautes Valettes

Condé-sur-Ifs (14270)

Nouvelle construction

16 déc. 2022 111 m² SDP

PC n°01417322P0002 Logement Terminé

Chemin Des Hautes Valettes

Condé-sur-Ifs (14270)

Nouvelle construction

30 sept. 2022 148 m² SDP

Autres types d'autorisations à Condé-sur-Ifs

Permis d'aménager à Condé-sur-Ifs

1 autorisation

Permis de démolir à Condé-sur-Ifs

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Condé-sur-Ifs

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Condé-sur-Ifs

Autres types d'autorisations à Condé-sur-Ifs

Caractéristiques du projet