Permis de construire à Condé-sur-Ifs pour 1 227 m² de locaux - Les Basses Valettes
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2015
Dossier PC n° 01417314R0005
Demandeur
EARL GOUPIL
Cette page présente le permis de construire n° 01417314R0005, délivré le 6 mars 2015 à Condé-sur-Ifs (Calvados, Normandie), pour un projet situé Les Basses Valettes, Condé-sur-Ifs (14270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL GOUPIL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 227 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AP81, AP32, AP31.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
24/08/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois 18 jours
Localisation du projet à Condé-sur-Ifs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Basses Valettes
Territoire administratif
- Commune
- Condé-sur-Ifs Code postal 14270 Identifiant INSEE 14173
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 227 m² | 1 227 m² |
| Total | 0 m² | 1 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 227 m² | 1 227 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 227 m² | 1 227 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL GOUPIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 400922928
- SIRET
- 40092292800017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- CONDE-SUR-IFS (14270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01417314R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2015 |
| Date de dépôt | 24/08/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |