Permis de construire Locaux N° 01417115R0001

Permis de construire n° 01417115R0001 à Combray pour 165 m² de locaux, Les Grandes Pieces

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2015

Dossier PC n° 01417115R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01417115R0001 a été délivré le 23 juillet 2015 à Combray (Calvados, Normandie), pour un projet situé Les Grandes Pieces.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 165 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 165 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC42, ZC43, ZC44. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Combray.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

165 m²

Variation nette

+165 m²

Surface totale après

165 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
23/07/2015
3
Chantier (DOC)
12/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Combray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC42 ZC43 ZC44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Combray Code postal 14220 Identifiant INSEE 14171
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²
Total 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²
dont Entrepôt 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²
Total locaux 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ACQUEVILLE (14220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01417115R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 165 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Les Grandes Pieces, à Combray (14220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 juillet 2015, ouverture de chantier le 12 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01417115R0001, déposé en mairie de Combray.

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