Permis de construire Locaux N° 01417115P0002

Permis de construire à Combray pour 5 m² de locaux - La Courriere

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2015

Dossier PC n° 01417115P0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01417115P0002, délivré le 29 septembre 2015 à Combray (Calvados, Normandie), pour un projet situé La Courriere, Combray (14220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 318 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA58, ZA59, ZA60.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 318 m²

Surface existante avant

19 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

24 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
29/09/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Combray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA58 ZA59 ZA60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Combray Code postal 14220 Identifiant INSEE 14171
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 19 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 24 m²
Total 19 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 24 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 19 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 24 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COMBRAY (14220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01417115P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 318 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Courriere, Combray (14220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01417115P0002, instruit par la commune de Combray.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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