Permis de construire n° 01416923P0004 à Colombiers-sur-Seulles pour 262 m² de logement, 2 Rue Du Bout De Bas
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2024
Dossier PC n° 01416923P0004
Demandeur
SCI JUNO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 mars 2024 à Colombiers-sur-Seulles (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01416923P0004 porte sur un projet situé 2 Rue Du Bout De Bas. La demande émane de SCI JUNO.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 120 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 11 logements, exclusivement en collectif.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A314, A531, OA314. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colombiers-sur-Seulles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Colombiers-sur-Seulles
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colombiers-sur-Seulles Code postal 14480 Identifiant INSEE 14169
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 185 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 1 447 m² |
| Total | 1 185 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 1 447 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements collectifs | 11 |
| Collectifs hors résidence | 11 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JUNO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 423829324
- SIRET
- 42382932400015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- COLOMBIERS SUR SEULLES (14480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01416923P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |