Permis de construire à Colombiers-sur-Seulles pour 262 m² de logement - 2 Rue Du Bout De Bas
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2024
Dossier PC n° 01416923P0004
Demandeur
SCI JUNO
Cette page présente le permis de construire n° 01416923P0004, délivré le 21 mars 2024 à Colombiers-sur-Seulles (Calvados, Normandie), pour un projet situé 2 Rue Du Bout De Bas, Colombiers-sur-Seulles (14480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI JUNO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 120 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 11 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A314, A531, OA314.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Colombiers-sur-Seulles
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Colombiers-sur-Seulles Code postal 14480 Identifiant INSEE 14169
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 185 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 1 447 m² |
| Total | 1 185 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 1 447 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements collectifs | 11 |
| Collectifs hors résidence | 11 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JUNO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 423829324
- SIRET
- 42382932400015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- COLOMBIERS SUR SEULLES (14480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01416923P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |