Permis de construire Logement N° 01416917P0001

Permis de construire n° 01416917P0001 à Colombiers-sur-Seulles pour 152 m² de logement

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2017

Dossier PC n° 01416917P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 septembre 2017 à Colombiers-sur-Seulles (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01416917P0001 figure dans les données Sitadel.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 152 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colombiers-sur-Seulles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/09/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

99 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

152 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2019. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2017

Achèvement (DAACT)

01/10/2019

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
04/09/2017
Chantier (DOC)
01/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2019

Localisation du projet à Colombiers-sur-Seulles

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colombiers-sur-Seulles Code postal 14480 Identifiant INSEE 14169
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 53 m² 99 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Locaux 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² -99 m² 0 m²
Total 99 m² 53 m² 99 m² 0 m² 99 m² 53 m² 152 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BERNIERES-SUR-MER (14990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01416917P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 152 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 septembre 2017, ouverture de chantier le 1 novembre 2017, achèvement déclaré le 1 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01416917P0001, déposé en mairie de Colombiers-sur-Seulles.

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