Permis de construire n° 01416724R0010 à Colombelles pour 88 m² de locaux, 6 Avenue Du Pays De Caen
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2024
Dossier PC n° 01416724R0010
Demandeur
SCI PAYS DE CAEN 2014
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01416724R0010, délivré le 24 décembre 2024 à Colombelles (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 6 Avenue Du Pays De Caen. SCI PAYS DE CAEN 2014 figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 179 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI331. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colombelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Colombelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colombelles Code postal 14460 Identifiant INSEE 14167
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 328 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 416 m² |
| Total | 328 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 416 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 328 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 416 m² |
| Total locaux | 328 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 416 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PAYS DE CAEN 2014
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 808416838
- SIRET
- 80841683800015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CAEN (14000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01416724R0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |