Permis de construire Locaux N° 01416724P0006

Permis de construire à Colombelles pour 71 499 m² de locaux - 5 Rue Du Four A Chaux

Calvados (14) , Normandie

Autorisé le 25 novembre 2024 · Dossier PC n° 01416724P0006 · Demandeur : ABC 14

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01416724P0006, délivré le 25 novembre 2024 à Colombelles (Calvados, Normandie), pour un projet situé 5 Rue Du Four A Chaux, Colombelles (14460). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ABC 14. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 71 499 m² de surface de plancher sur un terrain de 149 502 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 861 m² de agricole.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BH190, BH192, BH243.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
25/11/2024
Surface du terrain
149 502 m²
Surface existante avant
35 638 m²
Surface créée
35 861 m²
Variation nette
+35 861 m²
Surface totale après
71 499 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
25 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/05/2024
2
Autorisation
25/11/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Colombelles

Adresse
5 Rue Du Four A Chaux, Colombelles (14460)
Commune
Code postal
14460
Département
Région
Parcelles cadastrales
BH190, BH192, BH243
Code INSEE
14167

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Agriculture
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 35 638 m² 35 861 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 861 m² 71 499 m²
Total 35 638 m² 35 861 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 861 m² 71 499 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole 35 638 m² 35 861 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 861 m² 71 499 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ABC 14
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
837504794
SIRET
83750479400038
Code APE (NAF)
01.13Z
Localisation
COLOMBELLES (14460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01416724P0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14167 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 25 novembre 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-05
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 71 499 m² de surface de plancher sur un terrain de 149 502 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Du Four A Chaux, Colombelles (14460).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01416724P0006, instruit par la commune de Colombelles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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