Permis de construire n° 01416721R0020 à Colombelles pour 716 m² de logement, 25 rue de la Cite Liberee
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 février 2022
Dossier PC n° 01416721R0020
Demandeur
IMMOBILIERE BASSE SEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Colombelles (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01416721R0020 a été délivré le 10 février 2022, pour un projet situé 25 rue de la Cite Liberee. Le dossier a été déposé par IMMOBILIERE BASSE SEINE.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 8 logements individuels, tous des T4. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 716 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 398 m², soit 90 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 28/05/2024, soit 2 ans 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BC 299. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de la Cite Liberee, la base recense un autre dossier depuis 2016. Au total, le catalogue compte 188 permis de construire et déclarations préalables à Colombelles, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/05/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
28/05/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Colombelles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colombelles Code postal 14460 Identifiant INSEE 14167
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 398 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 716 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 8 logements créés, soit un ratio de 90 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 716 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 716 m² | 716 m² |
| Total | 0 m² | 716 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 716 m² | 716 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 8 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 8 logements sont tous des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements individuels | 8 |
| Individuels groupés | 8 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 8 | - | - | 8 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 8 logements sont tous déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IMMOBILIERE BASSE SEINE, une société anonyme (SA) basée au Havre. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 66 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 36 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
IMMOBILIERE BASSE SEINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552141541
- SIRET
- 55214154100045
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- LE HAVRE (76600)
Autres dossiers de IMMOBILIERE BASSE SEINE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01416721R0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 février 2022 |
| Date de dépôt | 28/05/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BC 299 à Colombelles (14460)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Cite Liberee à Colombelles (14460)
L’autre dossier recensé rue de la Cite Liberee depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.