Permis de construire Logement N° 01416716R0016

Permis de construire n° 01416716R0016 à Colombelles pour 873 m² de logement, 1 Rue De L Egalite

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2017

Dossier PC n° 01416716R0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 mai 2017 à Colombelles (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01416716R0016 porte sur un projet situé 1 Rue De L Egalite.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 873 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 449 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 14 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 12 T2 et 2 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BC23. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colombelles.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 449 m²

Surface créée

873 m²

Variation nette

+873 m²

Surface totale après

873 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
09/05/2017
3
Chantier (DOC)
19/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colombelles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BC23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colombelles Code postal 0 Identifiant INSEE 14167
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 873 m² 0 m² 0 m² 0 m² 873 m² 873 m²
Total 0 m² 873 m² 0 m² 0 m² 0 m² 873 m² 873 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements individuels 14
Individuels groupés 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 2 - - - 14
- 85,7 % 14,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLOMBELLES (14460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01416716R0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en individuel, pour 873 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 449 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rue De L Egalite, à Colombelles (14460).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 mai 2017, ouverture de chantier le 19 février 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2 et 2 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01416716R0016, déposé en mairie de Colombelles.

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