Permis d'aménager n° 01416718P0001 à Colombelles pour un terrain de 5 721 m², 1 Rue De L Egalite
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2018
Dossier PA n° 01416718P0001
Demandeur
COMMUNE DE COLOMBELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01416718P0001 a été délivré le 18 octobre 2018 à Colombelles (Calvados, Normandie), pour un projet situé 1 Rue De L Egalite. La demande émane de COMMUNE DE COLOMBELLES.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 721 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC23. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2018 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Colombelles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Colombelles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colombelles Code postal 0 Identifiant INSEE 14167
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 721 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COLOMBELLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211401674
- SIRET
- 21140167400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- COLOMBELLES (14460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01416718P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |