Permis de construire Locaux N° 01416624P0006

Permis de construire n° 01416624P0006 à Colleville-Montgomery pour 15 m² de locaux, 9 Rue De La Mer

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2024

Dossier PC n° 01416624P0006

Demandeur

SLD WASH

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 septembre 2024 à Colleville-Montgomery (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01416624P0006 porte sur un projet situé 9 Rue De La Mer. Le dossier a été déposé par SLD WASH.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 439 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA275. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colleville-Montgomery.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 439 m²

Surface existante avant

15 m²

Surface créée

15 m²

Surface totale après

15 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
26/09/2024
3
Chantier (DOC)
10/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colleville-Montgomery

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AA275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colleville-Montgomery Code postal 14880 Identifiant INSEE 14166
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 m² 15 m² 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 15 m²
Total 15 m² 15 m² 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 15 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 15 m² 15 m² 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 15 m²
Total locaux 15 m² 15 m² 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 15 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SLD WASH

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
880612288
SIRET
88061228800014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
OUISTREHAM (14150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01416624P0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14166 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 439 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9 Rue De La Mer, à Colleville-Montgomery (14880).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SLD WASH et accordée le 26 septembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 septembre 2024, ouverture de chantier le 10 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01416624P0006, déposé en mairie de Colleville-Montgomery.

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