Permis de construire Locaux N° 01416624P0006

Permis de construire à Colleville-Montgomery pour 15 m² de locaux - 9 Rue De La Mer

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2024

Dossier PC n° 01416624P0006

Demandeur

SLD WASH

Cette page présente le permis de construire n° 01416624P0006, délivré le 26 septembre 2024 à Colleville-Montgomery (Calvados, Normandie), pour un projet situé 9 Rue De La Mer, Colleville-Montgomery (14880). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SLD WASH. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 439 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AA275.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 439 m²

Surface existante avant

15 m²

Surface créée

15 m²

Surface totale après

15 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
26/09/2024
3
Chantier (DOC)
10/02/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Colleville-Montgomery

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Colleville-Montgomery Code postal 14880 Identifiant INSEE 14166
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 m² 15 m² 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 15 m²
Total 15 m² 15 m² 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 15 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 15 m² 15 m² 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 15 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SLD WASH

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
880612288
SIRET
88061228800014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
OUISTREHAM (14150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01416624P0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14166 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 439 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue De La Mer, Colleville-Montgomery (14880).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SLD WASH et accordé le 26 septembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 septembre 2024, ouverture de chantier le 10 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01416624P0006, instruit par la commune de Colleville-Montgomery.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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