Déclaration préalable Logement N° 01416623U0001

Déclaration préalable n° 01416623U0001 à Colleville-Montgomery pour 10 m² de logement, 42 Bi Rue De La Mer

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2023

Dossier DP n° 01416623U0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01416623U0001, accordée le 24 mai 2023 à Colleville-Montgomery (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 42 Bi Rue De La Mer.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 267 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE70. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colleville-Montgomery.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

267 m²

Surface existante avant

44 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

54 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
24/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colleville-Montgomery

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colleville-Montgomery Code postal 14880 Identifiant INSEE 14166
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 44 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 54 m²
Total 44 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 54 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLLEVILLE MONTGOMERY (14880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01416623U0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14166 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 267 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 42 Bi Rue De La Mer, à Colleville-Montgomery (14880).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01416623U0001, déposé en mairie de Colleville-Montgomery.

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