Permis de construire Mixte N° 01416613R0002

Permis de construire n° 01416613R0002 à Colleville-Montgomery pour 643 m² de logement et locaux, Za Delle Du Bas Longrais

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Décision du 28 mai 2013

Dossier PC n° 01416613R0002

Demandeur

J J L C

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01416613R0002, ayant fait l'objet d'une décision le 28 mai 2013 à Colleville-Montgomery (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Za Delle Du Bas Longrais. Le dossier a été déposé par J J L C.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 643 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 521 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 262 m² d'habitation et 381 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AK112. L'ensemble des 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colleville-Montgomery est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 521 m²

Surface créée

643 m²

Variation nette

+643 m²

Surface totale après

643 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Colleville-Montgomery

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colleville-Montgomery Code postal 14880 Identifiant INSEE 14166
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 262 m²
Locaux 0 m² 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 381 m² 381 m²
Total 0 m² 643 m² 0 m² 0 m² 0 m² 643 m² 643 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 381 m² 381 m²
dont Bureaux 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
dont Entrepôt 0 m² 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² 294 m²
Total locaux 0 m² 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 381 m² 381 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

J J L C

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
791324445
SIRET
79132444500018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
COLLEVILLE-MONTGOMERY (14880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01416613R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14166 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 28 mai 2013
Date de dépôt 03/11/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 643 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 521 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Za Delle Du Bas Longrais, à Colleville-Montgomery (14880).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par J J L C ; la décision est intervenue le 28 mai 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 28 mai 2013).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 262 m² d'habitation et 381 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01416613R0002, déposé en mairie de Colleville-Montgomery.

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