Retour aux permis de construire de Colleville-Montgomery

Permis de construire Mixte N° 01416613R0002

Permis de construire à Colleville-Montgomery pour 643 m² de logement et locaux - Za Delle Du Bas Longrais

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 643 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 521 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Delle Du Bas Longrais, Colleville-Montgomery (14880).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par J J L C et accordé le 28 mai 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 mai 2013).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 262 m² d'habitation et 381 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01416613R0002, instruit par la commune de Colleville-Montgomery.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2013

Dossier PC n° 01416613R0002

Demandeur

J J L C

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01416613R0002, délivré le 28 mai 2013 à Colleville-Montgomery (Calvados, Normandie), pour un projet situé Za Delle Du Bas Longrais, Colleville-Montgomery (14880). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par J J L C. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 643 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 521 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 262 m² d'habitation et 381 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AK112.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

28/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 521 m²

Surface créée

643 m²

Variation nette

+643 m²

Surface totale après

643 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

28 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Colleville-Montgomery

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Colleville-Montgomery Code postal 14880 Identifiant INSEE 14166
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	262 m²	262 m²	262 m²
Locaux	381 m²	381 m²	381 m²
Total	643 m²	643 m²	643 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	87 m²	87 m²	87 m²
Entrepôt	294 m²	294 m²	294 m²
Total locaux	381 m²	381 m²	381 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels groupés	1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

J J L C

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 791324445
SIRET: 79132444500018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: COLLEVILLE-MONTGOMERY (14880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01416613R0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14166 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	28 mai 2013
Date de dépôt	03/11/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2013-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 643 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 521 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Delle Du Bas Longrais, Colleville-Montgomery (14880).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par J J L C et accordé le 28 mai 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 mai 2013).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 262 m² d'habitation et 381 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01416613R0002, instruit par la commune de Colleville-Montgomery.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Colleville-Montgomery

PC n°0141662500013 Locaux Autorisé

10 Rue Du Caprice

Colleville-Montgomery (14880)

Extension sans transformation

06 mai 2026 22 m² SDP

PC n°0141662500015 Logement Autorisé

Rue De La Fontaine

Colleville-Montgomery (14880)

Nouvelle construction

24 avr. 2026 196 m² SDP HAMELIN IMMO

DP n°0141662600001 Locaux Autorisé

27 Rue Du Haut Sever

Colleville-Montgomery (14880)

Transformation sans extension

02 mars 2026 15 m² SDP

PC n°0141662500010 Logement Autorisé

102 Rue Du Tour De Ville

Colleville-Montgomery (14880)

Nouvelle construction

18 nov. 2025 190 m² SDP

PC n°0141662500012 Logement Commencé

18 Rue Des Petites Rues Lot 2

Colleville-Montgomery (14880)

Nouvelle construction

09 oct. 2025 147 m² SDP

PC n°0141662500009 Logement Commencé

100 Rue Du Tour De Ville

Colleville-Montgomery (14880)

Nouvelle construction

22 août 2025 146 m² SDP

Autres types d'autorisations à Colleville-Montgomery

Permis d'aménager à Colleville-Montgomery

9 autorisations

Permis de démolir à Colleville-Montgomery

9 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Colleville-Montgomery

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Colleville-Montgomery

Autres types d'autorisations à Colleville-Montgomery

Caractéristiques du projet