Permis de construire Locaux N° 01416224R0010

Permis de construire n° 01416224R0010 à Clécy pour 419 m² de locaux, 5 Rue Georges Moteley

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2025

Dossier PC n° 01416224R0010

Demandeur

CLECY SANTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 janvier 2025 à Clécy (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01416224R0010 porte sur un projet situé 5 Rue Georges Moteley. CLECY SANTE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 547 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 227 m² en commerce et activités de service et 192 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont N968, N969, N972. Ce dossier fait partie des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clécy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

547 m²

Surface créée

419 m²

Variation nette

+419 m²

Surface totale après

419 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
15/10/2025
Autorisation
14/01/2025
3
Chantier (DOC)
15/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clécy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

N968 N969 N972

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clécy Code postal 14570 Identifiant INSEE 14162
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 419 m² 419 m²
Total 0 m² 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 419 m² 419 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 227 m²
Autres activités 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²
dont Bureaux 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²
Total locaux 0 m² 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 419 m² 419 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLECY SANTE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
988113106
SIRET
98811310600013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2025
Localisation
THURY-HARCOURT-LE-HOM (14220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01416224R0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 janvier 2025
Date de dépôt 15/10/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 547 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Rue Georges Moteley, à Clécy (14570).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CLECY SANTE et accordé le 14 janvier 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 janvier 2025, ouverture de chantier le 15 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01416224R0010, déposé en mairie de Clécy.

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