Permis de construire Logement N° 01416224P0015

Permis de construire n° 01416224P0015 à Clécy pour 46 m² de logement, 2B Impasse De La Vallee

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2025

Dossier PC n° 01416224P0015

Demandeur

SCI TOMAWAK

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 janvier 2025 à Clécy (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01416224P0015 porte sur un projet situé 2B Impasse De La Vallee. La demande émane de SCI TOMAWAK.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est N347. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clécy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

65 m²

Surface existante avant

27 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

46 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
10/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clécy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

N347

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clécy Code postal 14570 Identifiant INSEE 14162
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 27 m² 19 m² 27 m² 0 m² 27 m² 19 m² 46 m²
Total 27 m² 19 m² 27 m² 0 m² 27 m² 19 m² 46 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TOMAWAK

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
405377557
SIRET
40537755700013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1996
Localisation
CLECY (14570)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01416224P0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2B Impasse De La Vallee, à Clécy (14570).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI TOMAWAK et accordé le 10 janvier 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01416224P0015, déposé en mairie de Clécy.

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