Permis de construire à Clécy pour 326 m² de locaux - Les Hauts Vents
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2018
Dossier PC n° 01416218R0005
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 01416218R0005, délivré le 19 juillet 2018 à Clécy (Calvados, Normandie), pour un projet situé Les Hauts Vents, Clécy (14570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 326 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZX85.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2019.
Autorisation
19 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
19/07/2018
Achèvement (DAACT)
02/02/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
6 mois 14 jours
Délai total
6 mois 14 jours
Localisation du projet à Clécy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Clécy Code postal 14570 Identifiant INSEE 14162
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 654 m² | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 980 m² |
| Total | 654 m² | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 980 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 654 m² | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 980 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLECY (14570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01416218R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 02/02/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |