Permis de construire n° 01416217R0015 à Clécy pour 39 m² de locaux, 2 Rue Des Chatelets
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2018
Dossier PC n° 01416217R0015
Demandeur
SARL AU SITE NORMAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rue Des Chatelets, le permis de construire n° 01416217R0015 a été délivré le 30 mars 2018 à Clécy (Calvados, Normandie). Le dossier a été déposé par SARL AU SITE NORMAND.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 39 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 39 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont N34, N35, N36. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clécy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/10/2024. Le chantier a duré 4 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2020
Achèvement (DAACT)
11/10/2024
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Durée du chantier
4 ans 4 mois
Délai total
6 ans 6 mois
Localisation du projet à Clécy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clécy Code postal 14570 Identifiant INSEE 14162
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² |
| Locaux | 946 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 985 m² |
| Total | 1 061 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 1 100 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 946 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 985 m² |
| dont Hôtels | 946 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 985 m² |
| Total locaux | 946 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 985 m² |
Ce dossier crée 39 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL AU SITE NORMAND
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 452083231
- SIRET
- 45208323100012
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Localisation
- CLECY (14570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01416217R0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |