Permis de construire n° 0141502500009 à Cesny-les-Sources pour 423 m² de locaux, 31 Route Du Biot Placy
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2025
Dossier PC n° 0141502500009
Demandeur
SCEA DU ZHAI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 31 Route Du Biot Placy, le permis de construire n° 0141502500009 a été délivré le 15 décembre 2025 à Cesny-les-Sources (Calvados, Normandie). Le dossier a été déposé par SCEA DU ZHAI.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 129 190 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 423 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA6, ZB26. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cesny-les-Sources.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Cesny-les-Sources
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Placy
Territoires administratifs
- Commune
- Cesny-les-Sources Code postal 14220 Identifiant INSEE 14150
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² |
| Locaux | 1 312 m² | 423 m² | 0 m² | 428 m² | 0 m² | -5 m² | 1 307 m² |
| Total | 1 498 m² | 423 m² | 0 m² | 428 m² | 0 m² | -5 m² | 1 493 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 312 m² | 423 m² | 0 m² | 428 m² | 0 m² | -5 m² | 1 307 m² |
| Total locaux | 1 312 m² | 423 m² | 0 m² | 428 m² | 0 m² | -5 m² | 1 307 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU ZHAI
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 927553073
- SIRET
- 92755307300010
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Localisation
- CAEN (14000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0141502500009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |