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Permis de construire Locaux N° 01415022R0005

Permis de construire à Cesny-les-Sources pour 155 m² de locaux - 2 Chemin De L'outre Cesny-Bois-Halbout

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 152 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Chemin De L'outre Cesny-Bois-Halbout, Cesny-les-Sources (14220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ECM et accordé le 8 décembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 décembre 2022, ouverture de chantier le 1 juin 2023, achèvement déclaré le 22 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01415022R0005, instruit par la commune de Cesny-les-Sources.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2022

Dossier PC n° 01415022R0005

Demandeur

ECM

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01415022R0005, délivré le 8 décembre 2022 à Cesny-les-Sources (Calvados, Normandie), pour un projet situé 2 Chemin De L'outre Cesny-Bois-Halbout, Cesny-les-Sources (14220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ECM. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 152 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB348.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/12/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

152 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

155 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/09/2023.

Autorisation

8 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2023

Achèvement (DAACT)

22/09/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois 24 jours

Durée du chantier

3 mois 21 jours

Délai total

9 mois 14 jours

Dépôt

01/06/2023

Autorisation

08/12/2022

Chantier (DOC)

01/06/2023

Achèvement (DAACT)

22/09/2023

Localisation du projet à Cesny-les-Sources

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cesny-Bois-Halbout

Territoire administratif

Commune: Cesny-les-Sources Code postal 14220 Identifiant INSEE 14150
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	140 m²	15 m²	140 m²	0 m²	140 m²	15 m²	155 m²
Total	140 m²	15 m²	140 m²	0 m²	140 m²	15 m²	155 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	140 m²	0 m²	140 m²	140 m²	0 m²	140 m²
Entrepôt	0 m²	15 m²	0 m²	0 m²	15 m²	15 m²
Total locaux	140 m²	15 m²	140 m²	140 m²	15 m²	155 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECM

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 851815324
SIRET: 85181532400021
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: THURY-HAROCURT-LE-HOM (14220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01415022R0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14150 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	8 décembre 2022
Date de dépôt	01/06/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 152 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Chemin De L'outre Cesny-Bois-Halbout, Cesny-les-Sources (14220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ECM et accordé le 8 décembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 décembre 2022, ouverture de chantier le 1 juin 2023, achèvement déclaré le 22 septembre 2023).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 01415022R0005, instruit par la commune de Cesny-les-Sources.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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