Permis de construire n° 01415021R0001 à Cesny-les-Sources pour 110 m² de locaux, Courts Genets Placy
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2021
Dossier PC n° 01415021R0001
Demandeur
SCEA BEHLA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 mars 2021 à Cesny-les-Sources (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01415021R0001 porte sur un projet situé Courts Genets Placy. SCEA BEHLA figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A287. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cesny-les-Sources.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2024. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/08/2021
Achèvement (DAACT)
04/03/2024
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Cesny-les-Sources
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Placy
Territoires administratifs
- Commune
- Cesny-les-Sources Code postal 14220 Identifiant INSEE 14150
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 74 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 184 m² |
| Total | 74 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 184 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 74 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 184 m² |
| Total locaux | 74 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 184 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA BEHLA
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 815060710
- SIRET
- 81506071000010
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Localisation
- CAEN (14000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01415021R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |