Permis de construire Locaux N° 0141472400002

Permis de construire n° 0141472400002 à Cernay pour 346 m² de locaux, 1 Route De La Cressonniere

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2024

Dossier PC n° 0141472400002

Demandeur

EARL AURELIEN PAYNEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0141472400002, délivré le 12 décembre 2024 à Cernay (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 1 Route De La Cressonniere. La demande émane de EARL AURELIEN PAYNEL.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 639 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 346 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A307. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cernay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 639 m²

Surface existante avant

302 m²

Surface créée

346 m²

Variation nette

+346 m²

Surface totale après

648 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
12/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cernay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cernay Code postal 14290 Identifiant INSEE 14147
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 302 m² 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 346 m² 648 m²
Total 302 m² 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 346 m² 648 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 302 m² 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 346 m² 648 m²
Total locaux 302 m² 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 346 m² 648 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL AURELIEN PAYNEL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
407552827
SIRET
40755282700021
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
CERNAY (14290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0141472400002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 639 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Route De La Cressonniere, à Cernay (14290).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EARL AURELIEN PAYNEL et accordé le 12 décembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0141472400002, déposé en mairie de Cernay.

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