Permis de construire à Cauvicourt pour 492 m² de locaux - 1 Rte Des Polonais
Calvados (14) , Normandie
Autorisé le 20 mars 2014 · Dossier PC n° 01414514R0002 · Demandeur : LA PROVIDENCE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01414514R0002, délivré le 20 mars 2014 à Cauvicourt (Calvados, Normandie), pour un projet situé 1 Rte Des Polonais, Cauvicourt (14190). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LA PROVIDENCE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 294 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 61 m² d'habitation, 273 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OF36.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2016.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Cauvicourt
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 61 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 158 m² |
| Locaux | 172 m² | 273 m² | 61 m² | 14 m² | 158 m² | 162 m² | 334 m² |
| Total | 172 m² | 334 m² | 158 m² | 14 m² | 158 m² | 320 m² | 492 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 273 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 334 m² | 334 m² |
| Agricole | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 172 m² | 273 m² | 61 m² | 14 m² | 158 m² | 162 m² | 334 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01414514R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14145 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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