Permis de construire Locaux N° 01414516R0002

Permis de construire n° 01414516R0002 à Cauvicourt pour 79 m² de locaux, Rue Du 8 Mai 1945

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2016

Dossier PC n° 01414516R0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01414516R0002, délivré le 3 octobre 2016 à Cauvicourt (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Rue Du 8 Mai 1945.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 826 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 79 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB273. L'ensemble des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cauvicourt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

826 m²

Surface existante avant

417 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

496 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/08/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/08/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
21/08/2017
Autorisation
03/10/2016
3
Chantier (DOC)
21/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cauvicourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cauvicourt Code postal 0 Identifiant INSEE 14145
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 417 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 496 m²
Total 417 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 496 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 417 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 496 m²
Total locaux 417 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 496 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAUVICOURT (14190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01414516R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 octobre 2016
Date de dépôt 21/08/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 826 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du 8 Mai 1945, à Cauvicourt (14190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 octobre 2016, ouverture de chantier le 21 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01414516R0002, déposé en mairie de Cauvicourt.

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