Permis de construire n° 01414320R0006 à Caumont-sur-Aure pour 399 m² de locaux, Route De Torigni
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2020
Dossier PC n° 01414320R0006
Demandeur
SCI DBFB
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01414320R0006 a été délivré le 18 mars 2020 à Caumont-sur-Aure (Calvados, Normandie), pour un projet situé Route De Torigni. Le demandeur déclaré est SCI DBFB.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 399 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 399 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD84, AD349, AD360. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caumont-sur-Aure.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Caumont-sur-Aure
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caumont-sur-Aure Code postal 14240 Identifiant INSEE 14143
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 318 m² | 399 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 399 m² | 717 m² |
| Total | 318 m² | 399 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 399 m² | 717 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 318 m² | 399 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 399 m² | 717 m² |
| Total locaux | 318 m² | 399 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 399 m² | 717 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DBFB
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 799700521
- SIRET
- 79970052100013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- CAUMONT SUR AURE (14240)
Autres dossiers de SCI DBFB
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01414320R0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |