Permis de construire Locaux N° 01414320R0006

Permis de construire à Caumont-sur-Aure pour 399 m² de locaux - Route De Torigni

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2020

Dossier PC n° 01414320R0006

Demandeur

SCI DBFB

Cette page présente le permis de construire n° 01414320R0006, délivré le 18 mars 2020 à Caumont-sur-Aure (Calvados, Normandie), pour un projet situé Route De Torigni, Caumont-sur-Aure (14240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DBFB. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 399 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 399 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD84, AD349, AD360.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

318 m²

Surface créée

399 m²

Variation nette

+399 m²

Surface totale après

717 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
18/03/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Caumont-sur-Aure

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD84 AD349 AD360

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Caumont-sur-Aure Code postal 14240 Identifiant INSEE 14143
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 318 m² 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 399 m² 717 m²
Total 318 m² 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 399 m² 717 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 318 m² 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 399 m² 717 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DBFB

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
799700521
SIRET
79970052100013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CAUMONT SUR AURE (14240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01414320R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 399 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Torigni, Caumont-sur-Aure (14240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DBFB et accordé le 18 mars 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01414320R0006, instruit par la commune de Caumont-sur-Aure.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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