Permis de construire Logement N° 01414319P0013

Permis de construire n° 01414319P0013 à Caumont-sur-Aure pour 100 m² de logement, 18 Rte De Torigni (Caumont)

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2019

Dossier PC n° 01414319P0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Caumont-sur-Aure (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01414319P0013 a été délivré le 21 décembre 2019, pour un projet situé 18 Rte De Torigni (Caumont).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD316. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caumont-sur-Aure.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
21/12/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caumont-sur-Aure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caumont-sur-Aure Code postal 14240 Identifiant INSEE 14143
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAUMONT SUR AURE (14240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01414319P0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 18 Rte De Torigni (Caumont), à Caumont-sur-Aure (14240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01414319P0013, déposé en mairie de Caumont-sur-Aure.

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