Permis de construire à Castillon pour 8 705 m² de locaux - Romesnil
Calvados (14) , Normandie
Autorisé le 20 février 2014 · Dossier PC n° 01414014R0002 · Demandeur : GAEC LE COMTE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01414014R0002, délivré le 20 février 2014 à Castillon (Calvados, Normandie), pour un projet situé Romesnil, Castillon (14490). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GAEC LE COMTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 705 m² de surface de plancher sur un terrain de 298 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 639 m² de agricole.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C425, C426, C427.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2014.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Castillon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² |
| Locaux | 7 666 m² | 639 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 639 m² | 8 305 m² |
| Total | 8 066 m² | 639 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 639 m² | 8 705 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole | 7 666 m² | 639 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 639 m² | 8 305 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01414014R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14140 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 février 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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