Permis de construire n° 01414014R0002 à Castillon pour 639 m² de locaux, Romesnil
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 février 2014
Dossier PC n° 01414014R0002
Demandeur
ROMESNIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01414014R0002 a été délivré le 20 février 2014 à Castillon (Calvados, Normandie), pour un projet situé Romesnil. ROMESNIL figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 639 m² de surface de plancher sur un terrain de 298 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 639 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C425, C426, C427. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castillon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2014. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
09/04/2014
Achèvement (DAACT)
01/07/2014
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Castillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Romesnil
Territoires administratifs
- Commune
- Castillon Code postal 14490 Identifiant INSEE 14140
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² |
| Locaux | 7 666 m² | 639 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 639 m² | 8 305 m² |
| Total | 8 066 m² | 639 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 639 m² | 8 705 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 7 666 m² | 639 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 639 m² | 8 305 m² |
| Total locaux | 7 666 m² | 639 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 639 m² | 8 305 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROMESNIL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 478419971
- SIRET
- 47841997100013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- CASTILLON (14490)
Autres dossiers de ROMESNIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01414014R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |