Permis de construire Locaux N° 01413823P0003

Permis de construire n° 01413823P0003 à Cartigny-l'Épinay pour 36 m² de locaux, 711 Route De L'epinay Tesson

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2023

Dossier PC n° 01413823P0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01413823P0003 a été délivré le 17 octobre 2023 à Cartigny-l'Épinay (Calvados, Normandie), pour un projet situé 711 Route De L'epinay Tesson.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 806 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C129, C130. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cartigny-l'Épinay.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

806 m²

Surface existante avant

65 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

101 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

13 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
17/10/2023
3
Chantier (DOC)
30/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cartigny-l'Épinay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C129 C130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cartigny-l'Épinay Code postal 14330 Identifiant INSEE 14138
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 65 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 101 m²
Total 65 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 101 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 65 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 101 m²
dont Bureaux 65 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 101 m²
Total locaux 65 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 101 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARTIGNY-L EPINAY (14330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01413823P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 806 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 711 Route De L'epinay Tesson, à Cartigny-l'Épinay (14330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 octobre 2023, ouverture de chantier le 30 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01413823P0003, déposé en mairie de Cartigny-l'Épinay.

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