Retour aux autorisations de Cartigny-l'Épinay

Permis de construire Locaux N° 01413823P0003

Permis de construire à Cartigny-l'Épinay pour 36 m² de locaux - 711 Route De L'epinay Tesson

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 806 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 711 Route De L'epinay Tesson, Cartigny-l'Épinay (14330).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 octobre 2023, ouverture de chantier le 30 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01413823P0003, instruit par la commune de Cartigny-l'Épinay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2023

Dossier PC n° 01413823P0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01413823P0003, délivré le 17 octobre 2023 à Cartigny-l'Épinay (Calvados, Normandie), pour un projet situé 711 Route De L'epinay Tesson, Cartigny-l'Épinay (14330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 806 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C129, C130.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

806 m²

Surface existante avant

65 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

101 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

13 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

17/10/2023

Chantier (DOC)

30/10/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Cartigny-l'Épinay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C129 C130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cartigny-l'Épinay Code postal 14330 Identifiant INSEE 14138
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	65 m²	36 m²	0 m²	0 m²	0 m²	36 m²	101 m²
Total	65 m²	36 m²	0 m²	0 m²	0 m²	36 m²	101 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	65 m²	36 m²	0 m²	0 m²	0 m²	36 m²	101 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CARTIGNY-L EPINAY (14330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01413823P0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14138 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	17 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 806 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 711 Route De L'epinay Tesson, Cartigny-l'Épinay (14330).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 octobre 2023, ouverture de chantier le 30 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01413823P0003, instruit par la commune de Cartigny-l'Épinay.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cartigny-l'Épinay

DP n°01413824U0004 Locaux Autorisé

Impasse De La Cavelotterie Jardin Turis

Cartigny-l'Épinay (14330)

Nouvelle construction

21 nov. 2024 17 m² SDP NW JOULES

PC n°01413823P0002 Locaux Autorisé

Le Lieu Renault

Cartigny-l'Épinay (14330)

Extension sans transformation

29 août 2023 2 301 m² SDP GAEC DU LIEU RENAULT

DP n°01413819U0001 Logement Autorisé

Le Vert Bisson

Cartigny-l'Épinay (14330)

Transformation avec extension

08 févr. 2019 434 m² SDP

PC n°01413818R0001 Locaux Terminé

Le Lieu Renault

Cartigny-l'Épinay (14330)

Extension sans transformation

19 oct. 2018 1 064 m² SDP GAEC DU LIEU RENAULT

DP n°01413818U0002 Locaux Autorisé

La Pecviniere

Cartigny-l'Épinay (14330)

Nouvelle construction

04 juin 2018 9 m² SDP

DP n°01413818U0001 Locaux Terminé

Rue Le Grand Aunay

Cartigny-l'Épinay (14330)

Nouvelle construction

20 avr. 2018 3 m² SDP ORANGE

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Cartigny-l'Épinay

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cartigny-l'Épinay

Caractéristiques du projet