Déclaration préalable Logement N° 01413819U0001

Déclaration préalable n° 01413819U0001 à Cartigny-l'Épinay pour 434 m² de logement, Le Vert Bisson

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 février 2019

Dossier DP n° 01413819U0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 8 février 2019 à Cartigny-l'Épinay (Calvados, Normandie), la déclaration préalable n° 01413819U0001 porte sur un projet situé Le Vert Bisson.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 567 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B190, B191, B192. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cartigny-l'Épinay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

24 567 m²

Surface existante avant

570 m²

Surface créée

434 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

580 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
08/02/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cartigny-l'Épinay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B190 B191 B192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Vert Bisson

Territoires administratifs

Commune
Cartigny-l'Épinay Code postal 14330 Identifiant INSEE 14138
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 570 m² 10 m² 424 m² 0 m² 424 m² 10 m² 580 m²
Total 570 m² 10 m² 424 m² 0 m² 424 m² 10 m² 580 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARTIGNY-L EPINAY (14330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01413819U0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 février 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en individuel, pour 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 567 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Vert Bisson, à Cartigny-l'Épinay (14330).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01413819U0001, déposé en mairie de Cartigny-l'Épinay.

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