Permis de construire à Carpiquet pour 4 513 m² de locaux - 23 Rue De L'avenir
Calvados (14) , Normandie
Autorisé le 3 novembre 2022 · Dossier PC n° 01413722P0007 · Demandeur : SELF STOCK
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01413722P0007, délivré le 3 novembre 2022 à Carpiquet (Calvados, Normandie), pour un projet situé 23 Rue De L'avenir, Carpiquet (14650). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SELF STOCK. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 881 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 094 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BB34.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Carpiquet
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 419 m² | 1 094 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 094 m² | 4 513 m² |
| Total | 3 419 m² | 1 094 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 094 m² | 4 513 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 356 m² |
| Commerce | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² |
| Entrepôts | 1 887 m² | 1 094 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 094 m² | 2 981 m² |
| Total locaux | 3 419 m² | 1 094 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 094 m² | 4 513 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01413722P0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14137 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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