Déclaration préalable Locaux N° 01413723U0013

Déclaration préalable à Carpiquet pour 16 m² de locaux - 99 Route De Caumont

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2023

Dossier DP n° 01413723U0013

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 01413723U0013, accordée le 9 mars 2023 à Carpiquet (Calvados, Normandie), pour un projet situé 99 Route De Caumont, Carpiquet (14650). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 503 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BI277.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

503 m²

Surface existante avant

72 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

88 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2024.

Autorisation

9 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2023

Achèvement (DAACT)

15/02/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

7 mois 6 jours

Délai total

11 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
09/03/2023
Chantier (DOC)
09/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2024

Localisation du projet à Carpiquet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Carpiquet Code postal 14650 Identifiant INSEE 14137
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 72 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 88 m²
Total 72 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 88 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 72 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 88 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARPIQUET (14650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01413723U0013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 503 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 99 Route De Caumont, Carpiquet (14650).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mars 2023, ouverture de chantier le 9 juillet 2023, achèvement déclaré le 15 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01413723U0013, instruit par la commune de Carpiquet.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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