Déclaration préalable Locaux N° 01413723U0013

Déclaration préalable n° 01413723U0013 à Carpiquet pour 16 m² de locaux, 99 Route De Caumont

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2023

Dossier DP n° 01413723U0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01413723U0013 a été accordée le 9 mars 2023 à Carpiquet (Calvados, Normandie), pour un projet situé 99 Route De Caumont.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 503 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BI277. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 241 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carpiquet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

503 m²

Surface existante avant

72 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

88 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2024. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2023

Achèvement (DAACT)

15/02/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
09/03/2023
Chantier (DOC)
09/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2024

Localisation du projet à Carpiquet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carpiquet Code postal 14650 Identifiant INSEE 14137
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 72 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 88 m²
Total 72 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 88 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 72 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 88 m²
dont Bureaux 72 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 88 m²
Total locaux 72 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 88 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARPIQUET (14650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01413723U0013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 503 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 99 Route De Caumont, à Carpiquet (14650).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 mars 2023, ouverture de chantier le 9 juillet 2023, achèvement déclaré le 15 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01413723U0013, déposé en mairie de Carpiquet.

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