Permis de construire Locaux N° 0141371700001

Permis de construire n° 0141371700001 à Carpiquet pour 1 230 m² de locaux, Rue Des Jardins

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2017

Dossier PC n° 0141371700001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Carpiquet (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 0141371700001 a été délivré le 20 mars 2017, pour un projet situé Rue Des Jardins.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 366 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 230 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH21, BH37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 241 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carpiquet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 366 m²

Surface existante avant

825 m²

Surface créée

1 230 m²

Variation nette

+1 092 m²

Surface totale après

1 917 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
20/03/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carpiquet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BH21 BH37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carpiquet Code postal 0 Identifiant INSEE 14137
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 825 m² 1 230 m² 0 m² 138 m² 0 m² 1 092 m² 1 917 m²
Total 825 m² 1 230 m² 0 m² 138 m² 0 m² 1 092 m² 1 917 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 825 m² 1 230 m² 0 m² 138 m² 0 m² 1 092 m² 1 917 m²
Total locaux 825 m² 1 230 m² 0 m² 138 m² 0 m² 1 092 m² 1 917 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARPIQUET (14650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0141371700001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 366 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Jardins, à Carpiquet (14650).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0141371700001, déposé en mairie de Carpiquet.

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