Permis de construire Logement N° 0141371600016

Permis de construire n° 0141371600016 à Carpiquet pour 1 915 m² de logement, La Gueurre

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2017

Dossier PC n° 0141371600016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0141371600016 a été délivré le 27 avril 2017 à Carpiquet (Calvados, Normandie), pour un projet situé La Gueurre.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 915 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 615 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 30 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T2, 14 T3 et 5 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BH27P. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 241 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carpiquet.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 615 m²

Surface créée

1 915 m²

Variation nette

+1 915 m²

Surface totale après

1 915 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
27/04/2017
3
Chantier (DOC)
22/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carpiquet

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

BH27P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carpiquet Code postal 0 Identifiant INSEE 14137
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 915 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 915 m² 1 915 m²
Total 0 m² 1 915 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 915 m² 1 915 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 14 5 - - 30
- 36,7 % 46,7 % 16,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLOMBELLE (14460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0141371600016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 1 915 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 615 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Gueurre, à Carpiquet (14650).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 avril 2017, ouverture de chantier le 22 septembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 14 T3 et 5 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0141371600016, déposé en mairie de Carpiquet.

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