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Permis de construire Locaux N° 0141371600005

Permis de construire n° 0141371600005 à Carpiquet pour 434 m² de locaux, 2 Rue Des Monts Panneaux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 948 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 2 Rue Des Monts Panneaux, à Carpiquet (14650).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES COPAINS DE CARPIQUET et accordé le 27 mai 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 mai 2016, ouverture de chantier le 14 septembre 2016, achèvement déclaré le 18 novembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0141371600005, déposé en mairie de Carpiquet.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2016

Dossier PC n° 0141371600005

Demandeur

LES COPAINS DE CARPIQUET

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0141371600005, délivré le 27 mai 2016 à Carpiquet (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 2 Rue Des Monts Panneaux. LES COPAINS DE CARPIQUET figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 948 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BA65. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 241 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carpiquet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 948 m²

Surface existante avant

644 m²

Surface créée

434 m²

Surface totale après

644 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2016

Achèvement (DAACT)

18/11/2016

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

27/05/2016

Chantier (DOC)

14/09/2016

Achèvement (DAACT)

18/11/2016

Localisation du projet à Carpiquet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Carpiquet Code postal 0 Identifiant INSEE 14137
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	644 m²	0 m²	434 m²	0 m²	434 m²	0 m²	644 m²
Total	644 m²	0 m²	434 m²	0 m²	434 m²	0 m²	644 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	434 m²	0 m²	434 m²	434 m²
Autres activités	644 m²	0 m²	434 m²	-434 m²	210 m²
dont Bureaux	210 m²	0 m²	0 m²	0 m²	210 m²
dont Entrepôt	434 m²	0 m²	434 m²	-434 m²	0 m²
Total locaux	644 m²	434 m²	434 m²	0 m²	644 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES COPAINS DE CARPIQUET

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 820497014
SIRET: 82049701400010
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2016
Localisation: CARPIQUET (14650)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0141371600005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14137 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	27 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 948 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 2 Rue Des Monts Panneaux, à Carpiquet (14650).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES COPAINS DE CARPIQUET et accordé le 27 mai 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 mai 2016, ouverture de chantier le 14 septembre 2016, achèvement déclaré le 18 novembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0141371600005, déposé en mairie de Carpiquet.

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