Permis de construire Logement N° 01413715R0021

Permis de construire à Carpiquet pour 528 m² de logement - Lot Les Erables Lot 16

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2015

Dossier PC n° 01413715R0021

Demandeur

SOCIETE HLM LA PLAINE NORMANDE

Cette page présente le permis de construire n° 01413715R0021, délivré le 30 septembre 2015 à Carpiquet (Calvados, Normandie), pour un projet situé Lot Les Erables Lot 16, Carpiquet (14650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE HLM LA PLAINE NORMANDE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 070 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BK172.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 070 m²

Surface créée

528 m²

Variation nette

+528 m²

Surface totale après

528 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/11/2017.

Autorisation

30 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2015

Achèvement (DAACT)

24/11/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
30/09/2015
Chantier (DOC)
30/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
24/11/2017

Localisation du projet à Carpiquet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BK172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Carpiquet Code postal 14650 Identifiant INSEE 14137
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 528 m² 0 m² 0 m² 0 m² 528 m² 528 m²
Total 0 m² 528 m² 0 m² 0 m² 0 m² 528 m² 528 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 5 - 5
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE HLM LA PLAINE NORMANDE

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
775560816
SIRET
77556081600024
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01413715R0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2019-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 070 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot Les Erables Lot 16, Carpiquet (14650).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE HLM LA PLAINE NORMANDE et accordé le 30 septembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 septembre 2015, ouverture de chantier le 30 novembre 2015, achèvement déclaré le 24 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01413715R0021, instruit par la commune de Carpiquet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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